1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Carter - Coaching App et du site cartercoachingapp.com, édités par CARTER - COACHING APP, SAS immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 922 774 112, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
Elles sont acceptées lors de la création du compte. L'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur, dont la date figure en haut de page.
2. Gratuité
Le service est gratuit. Aucun achat, abonnement ou paiement n'est requis pour accéder à l'application ou à ses fonctionnalités.
3. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte à partir d'une adresse e-mail valide. La connexion s'effectue par un code de validation à usage unique envoyé à cette adresse. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toute action effectuée depuis son compte.
Le service s'adresse aux dirigeants, entraîneurs et joueurs de clubs de basket. Un joueur mineur est rattaché à une équipe par son club, sous la responsabilité de celui-ci et, s'il a moins de quinze ans, avec l'accord de son représentant légal. L'utilisation du service par un mineur se fait sous la supervision du club et de ce représentant.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- publier des contenus conformes à la loi, au respect des personnes et au cadre sportif ;
- ne saisir que des données exactes et concernant des personnes qu'il a informées ;
- n'utiliser les données d'équipe (présences, évaluations, progression) qu'à des fins d'encadrement sportif, sans les diffuser en dehors du club ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du service, ni tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.
5. Contenus publiés
Les exercices, séances et commentaires créés par l'utilisateur restent sa propriété. Il concède à l'éditeur une licence d'hébergement et d'affichage, non exclusive et gratuite, strictement nécessaire au fonctionnement du service et limitée à sa durée d'utilisation.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. L'éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.
6. Signalement d'un contenu
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à cartercoachingapp@gmail.com, en précisant l'emplacement du contenu, les motifs du signalement et ses coordonnées. L'éditeur accuse réception, examine le signalement dans un délai raisonnable et informe l'auteur du signalement de la suite donnée. Ce point de contact vaut également pour les autorités.
7. Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Il peut faire évoluer les fonctionnalités, suspendre temporairement le service pour maintenance ou en modifier les conditions d'accès, en informant les utilisateurs par tout moyen utile.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, de perte de données due à un usage non conforme, de dommages indirects, ni pour les contenus et décisions sportives des clubs et entraîneurs. Les évaluations et statistiques produites par l'application sont des outils d'aide à l'encadrement et n'engagent pas l'éditeur.
Les dispositions du présent article ne limitent pas la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l'application ou par e-mail. Les données d'équipe créées par un entraîneur restent accessibles au club, qui en est responsable ; les données personnelles de l'utilisateur sont supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.